L'ÉCHO DE LA VAPE : LA CIGARETTE ELECTRONIQUE EN FRANCE PAR VUSE

Bonjour et bienvenue dans le 5ème épisode de notre podcast.

• Faisons un retour en arrière dans l’histoire, comment les cigarettes éléctroniques ont commencé à se démocratiser ?

Le premier dispositif de vapotage apparaît en 2003, lorsqu’un ingénieur et ancien pharmacien chinois du nom de Hon Lik invente un appareil qu’il espère pourrait l’aider à arrêter de fumer. Il aurait créé cet appareil car son père, fumeur, a été touché par un cancer du poumon. En 2005, le brevet de la toute première cigarette électronique est déposé. Il sera racheté plus tard par l’industrie du tabac, la plus à même de diffuser cette alternative au tabac selon Hon Lik.

En 2009, David Yunqiang Xiu perfectionne le système et commercialise la première cigarette électronique à vaporisation par résistance chauffante qui remplace celle de vaporisation par ultrason. C’est le modèle que tous les vapoteurs utilisent désormais pour vapoter.

• Quand est-ce que les cigarettes éléctroniques sont arrivées en France ?

La vapoteuse arrive en France dès 2005 mais sa véritable démocratisation se situe dans les années 2010. Très vite, sous l’influence des vapoteurs communiquant sur les forums, les fabricants ont très vite fait évoluer les choses et en l’espace de quatre ans, en 2010 donc, des cigarettes électroniques plus abouties techniquement sont arrivées. Cette avancée technologique correspond à l’essor du produit en Europe et en France.

• Comment le marché de la cigarette éléctronique a-t-il évolué depuis son arrivée en France ?

Depuis son arrivée en France, la cigarette électronique n’a cessé de se démocratiser. On estime qu’il y a environ 2,5 millions de vapoteurs en France en 2021.

Le chiffre d’affaire du marché total du vapotage en France était estimé supérieur à 588M€ en 2020, et sa croissance se poursuit l’année 2021. Cela s’explique notamment grâce à l’essor des produits de vapotage à système fermé.

Néanmoins, malgré les avantages certains que pourrait présenter le vapotage en matière de santé publique, l’heure est au statu quo en France pour le moment. Par ailleurs, il existe certaines contraintes législatives et réglementaires pour le secteur.

S’agissant de la première, nous savons qu’une révision de la directive sur les droits d’accises sur les tabacs manufacturés inclura dans les prochains mois les nouveaux produits tels que le vapotage, afin qu’ils soient taxés comme les produits du tabac. Taxer un outil de réduction des risques est absolument regrettable, surtout quand on sait que la principale motivation pour un fumeur est aujourd’hui le prix… Si le fumeur n’est pas gagnant économiquement en passant au vapotage, il aura peu de chances de franchir le cap.

Ce scénario reste encore hypothétique : un rapport d’évaluation de la TPD 2 est attendu pour le mois prochain. Celui-ci devrait permettre d’avoir plus de visibilité sur la prochaine révision (TPD 3).

Mais en tout état de cause, le fait que l’Etat français ne se positionne clairement sur ces produits à risque réduit nous pousse à envisager des mesures extrêmes : une surtaxation des produits du vapotage et/ou une interdiction des arômes, ce qui aurait un impact négatif sur le plan sanitaire comme économique. Elles pourraient potentiellement conduire moins de fumeurs à passer à la vape, et des vapoteurs se tourner vers du marché noir (produits de moindre qualité, accidents) ou revenir au tabac. Ces cas ont notamment été observés en Italie.

Désormais, nous appelons l’Etat français à engager en France une politique publique bien plus volontariste en faveur du vapotage (éduquer les fumeurs et les inciter à passer à la vape en tant qu’alternative à risques potentiellement réduits) et qu’il se positionne plus clairement pour défendre la catégorie dans les discussions européennes en cours.

• Quelles sont les réglementations sur la cigarette éléctronique en France ?

Dès 2016, les premières lois sur la réglementation de l’usage de la cigarette électronique apparaissent. L’article L3513-5 du Code de la santé publique interdit la vente de produits du vapotage aux mineurs de moins de 18 ans.

La directive européenne sur les produits du tabac est entrée en vigueur au cours du premier semestre 2016. Ces lois ont placé des restrictions concernant la quantité de nicotine autorisée dans les liquides électroniques et ont établi que les cartouches ne pourraient dorénavant plus contenir plus de 10 ml d’e-liquide.

En octobre 2017, la vapote est soumise à des lois (presque) aussi strictes que celles de la cigarette classique. Il est désormais interdit de vapoter dans des endroits clos et collectifs. Néanmoins, certains lieux publics comme les bars et les cafés bénéficient d’un allègement de ces règles.

En 2016, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) admet que la cigarette électronique peut :

• être considérée comme un outil d’aide au sevrage tabagique ;
• être considérée comme un outil réduisant les dangers liés à la consommation de tabac. En 2015, une étude du gouvernement anglais, le Public Health England, publie un rapport indiquant que la vapeur d'une e-cigarette est 95% moins nocive que la fumée d'une cigarette.
• entraîner une entrée dans le tabagisme si elle est utilisée par un non-fumeur, mais peut aussi entraîner une sortie du tabagisme pour les fumeurs.

• Y-a-t-il des interdits / restrictions au niveau de l’âge et lieux publics ?

Comme pour la cigarette classique, la vente de produits de vapotage est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une pièce d’identité doit être demandée en cas de doute sur l’âge de la personne désirant acheter un produit du vapotage. Les « produits du vapotage » comportent : les cigarettes électroniques, les e-liquides, les batteries, mods et box, les clearomiseurs, etc. Chez BAT nous avons mis en place le programme YAPP pour empêcher l’accès aux produits du vapotage pour les mineurs.

L’article L3513-5 du Code de la santé publique stipule très clairement l’obligation pour le vendeur de vérifier l’âge du consommateur. Si ce dernier n’a pas l’âge légal requis, il est de son devoir de lui refuser la vente. De même, sur les sites de vente en ligne, les vendeurs se doivent de demander l’âge des visiteurs de leur site.

La vape n’est pas autorisée par la loi dans les établissements scolaires ou qui accueillent du public mineur. Il en va de même pour les endroits clos et collectifs, comme les bureaux d’entreprise, les restaurants, les salles de cinéma, etc. Seuls certains lieux spécifiques sont exemptés de cette interdiction.

• Nous entendons souvent : Taxation sur le vapotage, TPD ou Tobacco Product Directive, pouvez-vous nous en dire plus sur cela ?

Dans cette fameuse TPD, de nombreuses mesures ont été édictées. En matière de vapotage, il faut retenir quelques points essentiels :

• L'interdiction de toute publicité pour les cigarettes électroniques.
• L'obligation d'encadrer les cigarettes électroniques avec des exigences de sécurité et de qualité.
• Interdiction des dosages en nicotine > 20 mg/ml.
• Interdiction des flacons de e-liquide > 10ml.
• Interdiction des clearomiseurs ayant une capacité > 2ml
• Interdiction de vendre quoi que ce soit dans le domaine du vapotage n'ayant pas été déposé 6 mois à l'avance auprès de la Commision Européenne (moyennant des frais).