La loi sur le vapotage en France La loi sur le vapotage en France

La loi sur le vapotage en France

Dans Cigarettes Electroniques

Bien que le vapotage soit légal en France, il est néanmoins sujet à plusieurs restrictions. Tous les acteurs du marché (fabricants, distributeurs ou vendeurs) ont l’obligation de s’assurer de la majorité de leurs consommateurs. En effet, d’après l’article L3513-51* du Code de la Santé Publique, la vente n’est autorisée qu’aux consommateurs adultes. Cette loi s’applique à tous les produits du vapotage, les produits sans nicotine inclus. La vérification de l’âge est donc une étape obligatoire avant chaque achat sur le site et en point de vente.

Que dit la loi sur le vapotage et quel est l’âge légal pour le vapotage en France ?

La loi sur le vapotage interdit la vente des produits du vapotage avec ou sans nicotine aux mineurs de moins de 18 ans et exigent des vendeurs de vérifier l’âge de l'acheteur de cigarette électronique. Le vendeur se doit de refuser la vente aux mineurs de moins de 18 ans, à défaut il s’expose à une amende. La loi dit clairement : “Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage. La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.”

Afin de préserver les mineurs du vapotage, « Il est interdit de vapoter dans :

  1. Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
  2. Les moyens de transport collectif fermés ;
  3. Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. » selon l’article L.3513-62** Code de la santé publique.

Également “la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite. [...] Toute opération de parrainage ou de mécénat est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur de produits du vapotage”.

Est-ce que les Lois sur le Vapotage Diffèrent dans le Monde ?

Les lois sur le vapotage diffèrent en fonction des pays. Plusieurs pays interdisent le vapotage, surtout aux mineurs. Comme la France, le Royaume-Uni interdit le vapotage aux mineurs de moins de 18 ans et a établi plusieurs règles*** pour vérifier que la loi soit respectée.

Une liste de pays a interdit le vapotage complètement. La vente d’inhalateurs électroniques de nicotine est actuellement interdite dans plus de 30 pays. D’après des questions/réponses publiées en 2022 par l’OMS****, «79 autres pays ont réglementé les inhalateurs électroniques de nicotine en adoptant une ou plusieurs mesures législatives, tandis que 84 pays n’interdisent et ne réglementent toujours pas ces produits. »

Maurice, les Seychelles, l’Égypte et Oman. Une personne qui ne suivrait pas la loi dans ces pays risquerait la prison. En Australie, le vapotage est autorisé seulement si l’e-liquide ne contient pas de nicotine. Le Mexique, l'Uruguay et le Panama empêchent la vente des produits de vapotage, et les Émirats Arabes Unis ainsi que la Finlande interdisent l'import des produits de vapotage.

Le processus de vérification d'âge de Vuse

Afin de répondre à l’objectif de la loi, Vuse mène des campagnes de sensibilisation sur l’interdiction de vente des produits du vapotage aux mineurs auprès de tous ses partenaires professionnelles, tels que buralistes, vendeurs en magasins de vapotage.

Vuse met également en place des processus sur son site ecommerce pour s’assurer de la majorité des consommateurs.

La loi sur le vapotage spécifique aux mineurs est prise très au sérieux par Vuse.

 L’Achat des Vapes Vuse en Magasin

La loi sur le vapotage expose qu’une preuve de la majorité soit demandée en cas de doute sur l’âge de la personne désirant acheter un produit du vapotage. Si l’âge légal requis n’est pas encore atteint, la vente doit être refusée.

L’Achat des Vapes Vuse en Ligne

Il en va de même sur le site de vente Vuse. Nous demandons l’âge de nos visiteurs en ligne avant qu’ils accèdent au site. Lors d’une commande passée sur le site un système de scan facial est utilisé afin de vérifier l’âge du consommateur. Si l’âge ne peut pas être déterminé par scan facial, il sera demandé au consommateur de scanner une pièce d’identité. Aucune de ces datas ne sont stockées, tout est supprimé après la vérification.

*Légifrance, Code de la santé Publique, version en vigueur depuis le 24 décembre 2016
**Légifrance, Code de la santé Publique, version en vigueur depuis le 24 décembre 2016
***Youth vaping: call for evidence, Gov.uk, Octobre 2023
****Tabac : cigarettes électroniques, OMS questions/réponses, 25 mai 2022